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Conditions générales de vente

Article 1        But et champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour but de régler les relations contractuelles entre Plumebis et ses clients.

Les parties susmentionnées reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales qui font partie intégrante de l’offre et acceptent pleinement et entièrement les présentes conditions générales, sans possibilité de modification ou de renonciation.

Article 2        Conclusion et validité du contrat

Pour que le contrat soit valablement constitué, l’offre doit être acceptée par le client dans un délai de 30 jours calendrier à partir de la date de soumission de l’offre. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable.

En cas de demande urgente, l’offre doit être acceptée par le client dans un délai de 2 jours calendrier à partir de la date de la soumission de l’offre. Passé ce délai, l’offre n’est plus valable.

Une fois l’offre acceptée et retournée, par courrier électronique, par le client, l’offre vaut contrat. A ce titre, les prestations décrites dans l’offre seront délivrées selon les termes convenus entre les parties.

Plumebis se réserve le droit de retirer une offre si les circonstances ne semblent pas permettre l’exécution du mandat. Dans le cas d’espèce, il ne résulte pas un droit à une indemnité.

Article 3        Livraison des documents

Les documents rédigés et/ou corrigés sont livrés en format word et en pdf (version 1), dans le délai prévu dans l’offre, par courrier électronique.

Si les clients souhaitent une autre forme d’expédition, l’accord préalable de Plumebis est requis. Les éventuels frais d’expédition sont à la charge du client.

Article 4        Corrections et modifications

Dans le cas où les prestations ne répondent pas aux exigences convenues contractuellement, le client doit accorder un délai raisonnable à Plumebis pour procéder aux corrections.

Lorsque le client est à l’origine des insuffisances, notamment dans le cas d’informations manquantes ou lacunaires, toute correction ou modification est à sa charge. Est également à sa charge, toute correction ou modification apportée par le client, alors que les prestations répondent à l’offre.

De plus, toute version supplémentaire fait l’objet d’une offre complémentaire (versions 2 et 3).

Article 5        Droits d’usage

Le texte produit par Plumebis est destiné à l’usage demandé. Dès lors, toute utilisation autre que celle prévue dans l’offre fait l’objet d’une offre complémentaire additionnelle.

Article 6        Conditions de paiement

En cas d’acceptation de l’offre, un acompte de 50 % du montant total est demandé et est payable de suite. A défaut de paiement de l’acompte, Plumebis ne commence pas les prestations décrites dans l’offre et ne peut plus s’engager à respecter les délais prévus. Le solde de la facture est payable lors de la livraison des documents, mais au plus tard après 2 jours ouvrables.

En cas de demande urgente, Plumebis exige le paiement du montant total avant le début des prestations.

Les factures sont envoyées uniquement par courrier électronique.

Dès que l’offre est acceptée et retournée par le client par courrier électronique, elle vaut comme reconnaissance de dette, au sens de l’article 82 de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP).

Article 7        Frais

Les frais inhérents à l’activité de Plumebis dans le cadre de l’exécution des prestations sont à la charge du client, sont notamment visés les frais de déplacements et les frais de repas.

Article 8        Annulation de rendez-vous

Tout rendez-vous annulé moins de 24h avant est dû.

Article 9        Confidentialité

Les parties sont tenues à la plus stricte confidentialité sur toutes les informations, de toute nature et quelles que soient leurs formes, dont elles ont pris connaissance dans le cadre de leurs échanges. Les parties s’engagent à ne pas les communiquer à des tiers, sauf accord contraire écrit et signé par les parties.

Les obligations découlant de l’obligation de confidentialité restent en vigueur même à la fin du contrat.

Article 10      Responsabilité

Plumebis décline toute responsabilité par rapport au contenu des documents fournis par le client.

Plumebis ne saurait être tenue responsable envers les clients ou de tout autre tiers de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, découlant de ses prestations de correctrice et rédactrice.

Article 11      Résiliation

En cas de résiliation anticipée, le client est tenu de payer à Plumebis un minimum de 50 % de la somme arrêtée dans l’offre, au titre du remboursement de ses frais.

Plumebis se réserve également le droit de demander l’entier de la somme arrêtée dans l’offre.

Article 12      Modifications

Plumebis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales en tout temps et sans préavis. Ces modifications sont applicables immédiatement.

Article 13      Invalidité partielle

Au cas où certaines dispositions des conditions générales seraient invalides, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Les dispositions invalides seront substituées par les dispositions légales applicables de façon analogue.

Article 14      Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales et toutes les prétentions qui peuvent en découler sont soumises au droit suisse.

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales. Si les parties ne parviennent pas à un accord par le biais d’une méthode de résolution amiable des conflits dans un délai de trois mois, elles peuvent saisir les tribunaux ordinaires.

Le for est à Neuchâtel, Suisse.

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